POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 17 Juillet 2023.

Appytodo a pour vocation d’accompagner les hommes et les femmes à trouver leur équilibre et à mieux gérer leur temps pour mener une vie pro et perso épanouie. 

Vous trouverez ci-dessous les CGU et la politique de confidentialité du site web appytodo.com. À noter que le site Internet est édité par la société JUST APPY (SASU). 

Pour toute question, information concernant le Site Internet, vous pouvez contacter JUST APPY par email à l’adresse suivante : hello@appytodo.com.

1. Définitions

 

  • Site Internet : ci-après dénommé « le Site » : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante : https://www.appytodo.com.
  • CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Visiteur / Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet.
  • Éditeur : JUST APPY, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le N° SIRET : 848686994, au capital social de 3 000 €, et dont le siège social se situe au 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS. Joignable par email à hello@appytodo.com.
  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
  • Prestations et Services : Ensemble de services mis par appytodo.com à disposition des Clients.
  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par appytodo.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
 

2. Objet 

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site Internet, de déterminer les responsabilités des Visiteurs, et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site Internet. 

Le fait de naviguer sur le présent site internet vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dès lors que vous utilisez et naviguez sur la présente site internet, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. À ce titre, vous garantissez à l’Éditeur du présent site avoir lu, compris et accepté les dispositions qui vont suivre. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site Internet, le Visiteur reconnaît qu’il accepte et adhère aux présentes CGU. 

La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet, et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet.

 

3. Propriété intellectuelle

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site Internet, par quelque moyen que ce soit, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Gestion des données personnelles.

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

4.1 Responsables de la collecte des données personnelle

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est:

  • Catherine Lempire, représentant légal de la SASU Just Appy au capital social de 3000€.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

4.2 Données collectées

 

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, l’Éditeur est amené à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du site internet. Tel est le cas lorsque l’Utilisateur :

  • Laisse un commentaire.
  • Demande à recevoir par email un guide ou support gratuit.
  • S’inscrit à la newsletter.
  • Demande accès à la bibliothèque privée de appytodo.
  • Envoie une demande via un formulaire de contact
  • Prend rendez-vous.

Les informations recueillies par l’Éditeur sont :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP, l’agent utilisateur du navigateur, le mot de passe (hashé).

4.3 Finalité des données collectées

 

Ces données collectées par L’Éditeur sont utilisées, tout ou partie, pour :

    • Envoyer la newsletter, un guide gratuit ou l’accès à la bibliothèque privée suite à la demande de l’Utilisateur (email, prénom).
    • Organiser un rendez-vous suite à une sollicitation de l’utilisateur (email, prénom, données formulaires).
    • Détecter les commentaires indésirables (données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi l’adresse IP et l’agent utilisateur du  navigateur, une chaîne anonymisée crée à partir de votre adresse de messagerie (appelée « hash »)).
    • Collecter les avis clients, mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site internet et des campagnes de communication (prénom, adresse email, produits achetés).
    • Permettre la navigation sur le Site et la gestion, et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
    • Prévenir et lutter contre la fraude informatique tel que le spamming, hacking, … : (adresse IP, le mot de passe (hashé)
    • à des fins d’études statistiques pour améliorer le site internet, et la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation).

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans qu’il n’ait à donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

L’Éditeur ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.4 Non-communication des données personnelles

L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’Éditeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’Éditeur, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, l’Éditeur ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’Éditeur et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site internet sont principalement les agents de notre service client.

4.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.appytodo.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Éditeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que l’Éditeur a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’Éditeur s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Éditeur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur : 

  • par écrit à l’adresse  : JUST APPY – DPO Catherine Lempire, 10 rue de Penthièvre,  75008 PARIS
  • ou par mail à hello@appytodo.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’Éditeur corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) pour des raisons de sécurité.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

5. Cookies

 

L’objectif de ce présent article est d’expliquer :

  • ce que sont les cookies
  • comment nous les utilisons,
  • les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide des cookies et comment ces informations sont utilisées,
  • comment contrôler vos préférences en matière de cookies.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons, stockons et sécurisons vos données personnelles, voir le paragraphe “4. Gestion des données personnelles” de la présente politique de confidentialité et CGU.

5.1. Que sont les “cookies” ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont utilisés pour stocker de petits éléments d’information. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site web correctement, à le rendre plus sûr, à fournir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.

5.2. Comment sont utilisés les cookies sur le site ?

Comme la plupart des services en ligne, notre site web utilise des cookies de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables. Les cookies tiers utilisés sur notre site web servent principalement à comprendre comment le site web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site web, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités qui vous sont pertinentes et, dans l’ensemble, à vous offrir une expérience utilisateur meilleure et améliorée et à accélérer vos interactions futures avec notre site web.

5.3. Quels types de cookies sont utilisés ?

  • Essentiel : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions des utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier, et de passer à la caisse en toute sécurité
  • Statistiques : Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du site web, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site web qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site web et les points à améliorer.
  • Marketing : Notre site web affiche des publicités. Ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités que nous vous montrons afin qu’elles soient significatives pour vous. Ces cookies nous aident également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires.Les informations stockées dans ces cookies peuvent aussi être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer des publicités sur d’autres sites web sur le navigateur également.
  • Fonctionnels : Ce sont les cookies qui aident certaines fonctionnalités non essentielles sur notre site web. Ces fonctionnalités comprennent l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du site web sur des plateformes de médias sociaux.
  • Préférences : Ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et préférences de navigation, comme les préférences linguistiques, afin de vous offrir une expérience meilleure et efficace lors de vos prochaines visites sur le site web.

Voici ci-dessous plus d'informations sur les cookies succeptibles d'être utilisés sur ce site.

CookieDescription
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5.4. Comment pouvez-vous contrôler les préférences en matière de cookies ?

 

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration sur les cookies sur notre site web.

  • Votre consentement s’applique aux domaines suivants : appytodo.com
  • Voici l’état de votre consentement à date concernant les cookies sur ce site :

Si vous voulez modifier vos préférences au cours de votre session de navigation, 

  • Cliquez sur le bouton ci-dessous : Paramétrer
  • L’avis de consentement s’affichera à nouveau, ce qui vous permettra de modifier vos préférences ou de retirer entièrement votre consentement. 

En outre, les différents navigateurs offrent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur la manière de gérer et de supprimer les cookies, consultez le site wikipedia.org, www.allaboutcookies.org.

6. Commentaires et compte

 

6.1. Commentaires

 

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

6.2. Comptes

 

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez : « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

 

6.3. Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur(ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

6.4. Transmission de vos données

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

 

6.5. Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant (cf. article 4.5 “Droits d’accès, d’opposition, rectification”). Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

 

7. Liens hypertextes, balises “tags”, contenu

 

7.1. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. N’ayant pas la possibilité de vérifier l’ensemble des contenus des sites ainsi visités, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. 

Ce site contient aussi des liens affiliés sur certaines pages et certains articles. Cela signifie que chaque fois qu’un visiteur achète un produit ou un service en cliquant sur un lien affilié, un pourcentage du prix de vente est reversé à l’Éditeur, sans que cela ne coûte davantage à l’acheteur. En particulier, l’Éditeur participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

Ces liens permettent de générer des revenus supplémentaires afin de pouvoir continuer à offrir du contenu et des conseils gratuits. Les produits et services mis en avant ou conseillés par un lien affilié ont été testés et approuvés par l’Editeur.

 

7.2. Balises (“TAGS”) internet

L’Éditeur peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à l’Éditeur d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’Éditeur, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

7.3. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple, des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

7.4. Média

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web, l’Éditeur conseille d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

 

8. Obligations et responsabilités des Visiteurs

 

Les Visiteurs s’engagent à :

  • ne pas publier des contenus comportant des informations erronées ou qui sont susceptibles d’induire en erreur ou encore qui seraient considérées comme illicites en vertu de la loi et des règlements en vigueur ou des présentes CGU ;
  • ne pas utiliser les informations publiées sur le Site Internet dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CGU,
  • ne pas usurper l’identité d’une autre personne,
  • ne pas divulguer à un tiers les informations personnelles d’un Visiteur recueillies sur le Site Internet,
  • ne pas utiliser le Site Internet à des fins illicites,
  • ne pas utiliser les services du Site Internet pour les besoins d’une activité illégale,
  • ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site Internet de son usage normal.

L’Éditeur se réserve le droit de :

  • bloquer l’accès au Site Internet à un Visiteur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes CGU,
  • supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données,
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles l’éthique.

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), le Visiteur du Site Internet doit informer l’Éditeur, à l’adresse mail suivante : hello@appytodo.com de tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine. 

Chaque Visiteur est tenu d’informer l’Éditeur par mail de tout contenu présent sur le Site Internet susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. Pour avertir l’Éditeur, l’Utilisateur doit lui indiquer ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.

L’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

9. Limitation de responsabilités

 

9.1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), et mis à jour régulièrement.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.

  • L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.
  • Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
  • l’Éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

9.2. Limitations de responsabilité sur le matériel et l’usage du site

Le matériel de connexion au site que le Visiteur utilise est sous son entière responsabilité. Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

De plus, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,
  • des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité,
  • des dommages indirects (tels par exemple, une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet. 

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

10.  Force majeure

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit immédiatement avertir l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

11. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

12. Crédits

 

12.2. Crédits de texte 

Ce site internet propose des articles de blog, de la propriété de l’Éditeur JUST APPY.
Vous n’êtes pas autorisés à recopier, reproduire ou modifier ces articles de blog. Pour toute citation ou mention, merci de citer votre source.  La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable écrite de l’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu (cf. article 4 “Propriété Intellectuelle” ci-dessus).

 

12.2 Crédits d’images

Les images sur le site appytodo.com sont :

  • soit réalisées et de la propriété de JUST APPY,
  • soit issues de banques à image, telles que :
    • Canva : https://canva.com/
    • Freepicks : https://www.freepik.com/
    • Unsplash : https://unsplash.com/