Définitions

Site Internet : ci-après dénommé « le Site » : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante : https://www.appytodo.com.

CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.

Visiteur / Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet.

Editeur : JUST APPY, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le N° SIRET : 848686994, au capital social de 3000 €, et dont le siège social se situe au 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS. 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Ensemble de services mis par appytodo.com à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par appytodo.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Identité du site internet appytodo

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les intervenants dans la réalisation et le suivi du site :

• Propriétaire : JUST APPY, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 3000€ :
  • dont le siège social se situe au 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS,
  • et enregistrée au RCS de Paris sous le N° 848686994. N° de TVA: FR47848686994.
• Responsable publication : Catherine Lempire –
• Webmaster : Catherine Lempire –
• Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007.
• Délégué à la protection des données : Catherine Lempire –

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Just Appy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site internet est mis à jour régulièrement par le webmaster et l’hébergeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Just Appy s’efforce de fournir sur le site internet  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site internet  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Just Appy et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de JUST APPY ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, publication ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sont strictement interdites sans l’accord préalable et écrit de JUST APPY. Le fait pour JUST APPY de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de JUST APPY ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Just Appy ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Just Appy ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Just Appy pour le site internet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Just Appy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est Catherine Lempire, représentant légal de la SASU Just Appy au capital social de 3000€.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Just Appy s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Just Appy traite des Données Personnelles, Just Appy prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Just Appy les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Just Appy est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

• • permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, …) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Détecter les commentaires indésirables : données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur, une chaîne anonymisée crée à partir de votre adresse de messagerie (appelée « hash »)
  • améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site internet : adresse email
  • mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Just Appy ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.appytodo.com disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Just Appy devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Just Appy a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Just Appy  s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Just Appy utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Just Appy : 

• par écrit à l’adresse  : JUST APPY – DPO Catherine Lempire, 10 rue de Penthièvre,  75008 PARIS

• ou par mail à .

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Just Appy corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Just Appy par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Just Appy s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Just Appy reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Just Appy s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Just Appy, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Just Appy ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Just Appy et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site internet sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Just Appy et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site internet utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Just Appy prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet

9.1. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par JUST APPY. N’ayant pas la possibilité de vérifier l’ensemble des contenus des sites ainsi visités, JUST APPY ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. 

Ce site contient aussi des liens affiliés sur certaines pages et certains articles. Cela signifie que chaque fois qu’un visiteur achète un produit ou un service en cliquant sur un lien affilié, un pourcentage du prix de vente est reversé à JUST APPY, sans que cela ne coûte davantage à l’acheteur. En particulier,  JUST APPY participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

Ces liens permettent de générer des revenus supplémentaires afin de pouvoir continuer à offrir du contenu et des conseils gratuits. Les produits et services mis en avant ou conseillés par un lien affilié ont été testés et approuvés par appytodo.

9.2. « COOKIES »

La présente politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide des cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences en matière de cookies. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons, stockons et sécurisons vos données personnelles, voir le paragraphe “7.Gestion des données personnelles” de la présente politique de confidentialité et CGU.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration sur les cookies sur notre site web.

• Votre consentement s’applique aux domaines suivants : appytodo.com
• Voici l’état de votre consentement à date concernant les cookies sur ce site :
  Votre état actuel : Aucun consentement donné. Gérez votre consentement.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont utilisés pour stocker de petits éléments d’information. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site web correctement, à le rendre plus sûr, à fournir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Comme la plupart des services en ligne, notre site web utilise des cookies de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables.Les cookies tiers utilisés sur notre site web servent principalement à comprendre comment le site web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site web, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités qui vous sont pertinentes et, dans l’ensemble, à vous offrir une expérience utilisateur meilleure et améliorée et à accélérer vos interactions futures avec notre site web.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

• Essentiel : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions des utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier, et de passer à la caisse en toute sécurité
• Statistiques : Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du site web, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site web qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site web et les points à améliorer.
• Marketing : Notre site web affiche des publicités. Ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités que nous vous montrons afin qu’elles soient significatives pour vous. Ces cookies nous aident également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires.Les informations stockées dans ces cookies peuvent aussi être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer des publicités sur d’autres sites web sur le navigateur également.
• Fonctionnels : Ce sont les cookies qui aident certaines fonctionnalités non essentielles sur notre site web. Ces fonctionnalités comprennent l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du site web sur des plateformes de médias sociaux.
• Préférences : Ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et préférences de navigation, comme les préférences linguistiques, afin de vous offrir une expérience meilleure et efficace lors de vos prochaines visites sur le site web.

Voici ci-dessous plus d'informations sur les cookies succeptibles d'être utilisés sur ce site.

Comment puis-je contrôler les préférences en matière de cookies ?

Si vous voulez modifier vos préférences au cours de votre session de navigation, 

• Cliquez sur le bouton ci-dessous : Paramétrer
• L’avis de consentement s’affichera à nouveau, ce qui vous permettra de modifier vos préférences ou de retirer entièrement votre consentement. 

En outre, les différents navigateurs offrent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur la manière de gérer et de supprimer les cookies, consultez le site wikipedia.org, www.allaboutcookies.org.

9.3. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Just Appy peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Just Appy d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Just Appy, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Commentaires et compte

10.1. Collecte des données

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

10.2. Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur(ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

10.3. Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

10.4. Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

11.  Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

13. Crédits

Crédits de texte 

Ce site internet propose des articles de blog, de la propriété de JUST APPY.
Vous n’êtes pas autorisés à recopier, reproduire ou modifier ces articles de blog. Pour toute citation ou mention, merci de citer votre source.  La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable écrite de JUST APPY ou du titulaire des droits sur ce contenu (cf. article 5 “Propriété Intellectuelle” ci-dessus).

Crédits d’images